0. OBJET

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site web www.fincasas.net, dont le titulaire est FINCASAS COSTA BRAVA SL (ci-après, Fincasas). La navigation sur le site web de Fincasas vous attribue la condition d’UTILISATEUR de celui-ci et implique votre acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions publiées dans ces mentions légales, tout en avertissant que lesdites conditions pourront être modifiées sans notification préalable de la part de Fincasas, auquel cas il sera procédé à leur publication et avis le plus tôt possible. Par conséquent, il est recommandé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et les services offerts par ce site web. L’utilisateur s’oblige en outre à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du commerce et aux présentes mentions légales, et répondra devant Fincasas ou devant des tiers de tous dommages et intérêts qui pourraient être causés suite au non-respect de ladite obligation. Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, Fincasas pouvant refuser ou retirer l’accès et son utilisation à tout moment.

1. IDENTIFICATION

Fincasas, en conformité avec la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, vous informe que :

• Dénomination sociale : FINCASAS COSTA BRAVA SL.

• Nom commercial : Fincasas.

• Numéro d’identification fiscale (CIF) : B55173934.

• Siège social : Avda. Grecia, 64 – 17258 L´ESTARTIT – GIRONA (ESPAGNE).

• Inscription : Inscrite au Registre du Commerce de GÉRONE • Tome 2930, Folio 138, Section 08, Feuille GI-55185.

2. COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact détaillés ci-dessous :

• Tél : 972751280 – Heures de bureau.

• E-mail : office@fincasas.net.

• Adresse postale : Avda. Grecia, 64 – 17258 L´Estartit.

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et Fincasas seront considérées comme efficaces, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus.

3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit. Toutefois, Fincasas peut conditionner l’utilisation de certains services proposés sur son site à la soumission préalable du formulaire correspondant. L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique à Fincasas et sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectuera. L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de Fincasas et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

a) Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, d’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public. b) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de Fincasas ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles Fincasas fournit ses services. c) Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de Fincasas ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations. d) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de Fincasas ou de tiers. e) Usurper l’identité d’un autre utilisateur. f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela ne soit légalement permis. g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou d’autres de nature commerciale sans demande préalable ou consentement.

Tous les contenus du site web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à Fincasas, sans qu’aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci ne puisse être considéré comme cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site. En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni ne fassent l’objet d’aucun type d’exploitation. De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site web sont la propriété de Fincasas, sans qu’il puisse être entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci attribue à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci. La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte n’ayant pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits. L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre Fincasas et le propriétaire du site web dans lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par Fincasas de ses contenus ou services. Fincasas ne se porte pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait des documents mis à disposition sur ce site web ni des actions réalisées sur la base de ceux-ci.

3.1 EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ DANS L’ACCÈS ET L’UTILISATION

Le contenu de ce site web est de nature générale et a une finalité purement informative, sans que l’accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, correction, validité ou actualité, ni leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique ne soient pleinement garantis. Fincasas exclut, dans la mesure où l’ordre juridique le permet, toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature découlant de :

a) L’impossibilité d’accès au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels on aurait accédé à travers le site web ou les services proposés. b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus pouvant produire des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs. c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du commerce et des présentes mentions légales suite à l’utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, Fincasas n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image de soi, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, Fincasas décline toute responsabilité concernant les informations se trouvant en dehors de ce site et n’étant pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens apparaissant sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus proposés par ce site web. Fincasas ne garantit pas et ne se porte pas responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; elle ne suggère, n’invite ni ne recommande leur visite, et ne sera donc pas non plus responsable du résultat obtenu. Fincasas n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.

3.2 PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considérerait qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers le site web, il devra envoyer une notification à Fincasas en s’identifiant dûment et en spécifiant les infractions supposées.

3.3 PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies à travers le site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes devant être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, lesquels constituent le seul instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme un guide sans vocation de validité juridique.